1870-1878 : Tentative d’implantation de la Société de Dilligen à Hussigny

Entre 1870 et 1876, il y eut 17 demandeurs en concession de mines de fer sur le territoire des communes d’Hussigny, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et autres, dont la Société de Dillingen le 14/03/1870.

Lettre
Paris, le 14/08/1877
Monsieur le Duc,

Dès l’année 1870, la Société des Forges de Dillingen avait demandé au Gouvernement français la concession d’un terrain minier dans le territoire de la commune de Hussigny-Godbrange, près de Longwy. Cette demande fut renouvelée le 30 juillet 1872. Toutes les formalités prescrites par loi furent accomplies par les pétitionnaires et les autorités françaises procédèrent aux publications voulues.

L’affaire ayant suivi la filière ordinaire, le Conseil des Mines en fut saisi. Au lieu de statuer sur la requête en question, sans égard pour celles qui pouvaient se produire à l’expiration du délai légal, le Conseil renvoya toujours sa décision, ordonnant une nouvelle enquête, chaque fois qu’une nouvelle requête parvenait aux autorités locales. On m’assure, M. le Duc, que cette manière d’agir n’est pas conforme à la loi. Je prends donc la liberté d’appeler déjà sur ce point l’attention de de V.E. en lui faisant part de la réclamation adressée au Gouvernement Impérial par la Société des Forges de Dillingen relativement aux faits suivants.

Les propos de certains employés des Mines françaises ayant convaincu les pétitionnaires que leur nationalité était le motif principal de l’attitude peu bienveillante du Conseil des Mines, les membres français de la Société adressèrent une plainte au Gouvernement français. A la suite de cette démarche, la Société fut invitée à prouver, par l’établissement effectif d’un haut-fourneau dans l’endroit dont elle sollicitait la concession, que ces intentions étaient réellement celles qu’elle avait manifestées dans sa requête.

La Société se rendit à cette invitation, en acquérant, à un prix extraordinairement élevé, le seul terrain qui pût convenir à cet usage. Elle y fit faire de considérables travaux de terrassements, elle y amena la quantité d’eau nécessaire et commença la construction du haut fourneau. Les dépenses de cet établissement s’élèvent déjà, à l’heure qu’il est, à plus de 300.000 marks.

Les choses en étaient là quand la Société reçut, dans le courant du mois passé, de M. l’ingénieur français pour l’exploitation des mines à Nancy, une communication portant que la concession sollicitée par la Société des Forges de Dillingen ne pouvait lui être accordée, parce que les dispositions du Conseil des Mines et du Conseil d’Etat « ne lui étaient pas favorables ; que, tout en laissant de côté la question de nationalité, on jugerait impossible d’accorder une concession à une Société dont certains membres avaient réclamé l’annexion d’Audun-le-Tiche et d’Aumetz, et avaient bombardé Longwy ».

Je n’ai pas besoin de vous faire observer, M. le Duc, que, si la concession demandée était définitivement refusée, tous les travaux exécutés par la Société, sur l’invitation qui lui en avait été adressée, auraient été faits en pure perte et qu’il en résulterait pour elle un dommage extrêmement considérable. Mais, en me permettant de rappeler à V.E. que les lois allemandes relatives aux concessions minières sont appliquées de la manière la plus large et la plus impartiale, j’ai l’honneur de recourir à son obligeante entremise pour obtenir des éclaircissements qui permettent à mon Gouvernement de se rendre compte de l’état actuel de cette affaire. Je me plais à espérer, M. le Duc, que les dispositions des autorités supérieures auxquelles il appartient de statuer sur la requête en question ne sont point conformes aux prévisions du fonctionnaire dont j’ai fait mention plus haut ; mais je serai, de toute manière, très reconnaissant à V.E. si elle croit pouvoir user de sa juste influence pour amener une décision qui devrait être regardée comme un nouveau témoignage de l’impartialité et des intentions conciliantes du Gouvernement français.

Agréez …
Signé : HOHENLOHE.

Lettre
Paris, le 3/10/1878
Ministère des affaires étrangères à Monsieur de FREYCINET, Ministre des Travaux Publics. 

Monsieur et cher collègue, par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 août dernier, vous m’avez donné connaissance du résultat de l’instruction approfondie dont a été l’objet, de la part du Conseil Général des Mines et du Conseil d’Etat, la demande en concession formée par la Société des forges de Dillingen pour un terrain minier situé sur le territoire de Hussigny-Godbrange, près de Longwy.

L’examen des pièces que vous avez bien voulu me communiquer m’ayant donné la conviction que la solution adoptée par le Conseil d’Etat repose sur des motifs d’ordre économique de la plus stricte équité, je ne puis, Monsieur et cher collègue, que partager votre opinion sur la nécessité de soumettre au Président de la République les 2 projets de décret proposés, et je viens d’en donner avis à l’ambassadeur d’Allemagne qui avait appuyé auprès de mon département la demande de la Société de Dillingen.

Agréez, Monsieur et cher collègue, les assurances de ma haute considération.

Source : Archives Nationales, F14/18588, vue 066.